La Cour d’appel va trancher
19 novembre 2009
C’est avec satisfaction que le Syndicat
canadien de la fonction publique (SCFP) accueille la décision que
vient de rendre l’honorable juge Paul Vézina. La Cour d’appel
accepte d’entendre les syndiqués qui contestent un jugement de la
Cour supérieure sur le recours à des journalistes et photographes
de remplacement pendant le lock-out de 16 mois au Journal de Québec en 2007-2008. La
Commission des relations du travail (CRT) avait d’abord conclu à
l’illégalité de ces travailleurs. La Cour supérieure a par la suite
invalidé cette partie de la décision de la CRT.
Le débat en
cause
La décision de la CRT de décembre 2008 dans le lock-out au
Journal de Québec est
importante en ce sens qu’elle précise la notion d’établissement.
Dans le cas des photographes et journalistes, la CRT a écrit que
«le moyen le plus approprié,
sinon le seul moyen, de déterminer ce qu’est l’«établissement», est
de comparer le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et
après le début du lock-out : le même travail est-il
effectué?» Des personnes qui remplaçaient les employés
syndiqués, la CRT concluait qu’elles «ne travaillent pas “ailleurs” que ne le
faisaient les journalistes et photographes du Journal avant le
conflit.»
Dans son jugement du 11 septembre, la Cour supérieure a invalidé
cette partie de la décision de la CRT portant sur la notion
d’établissement, la considérant déraisonnable, et s’en est remis à
une vision «briques et pierres» de l’établissement, nécessairement
plus restrictive.
Sur le recours à des travailleurs illégaux par Quebecor, trois
décisions ont marqué ce conflit.
Dans un premier temps, le 23 août 2007, quatre mois après le début
du lock-out, suite aux plaintes déposées par les syndiqués, la CRT
avait émis une ordonnance à l’endroit de quatre personnes pour
qu’elles cessent de travailler en remplacement de salariés du
Journal de Québec en
conflit. Les mêmes ordonnances avaient été émises à l’endroit du
Journal pour qu’il cesse d’utiliser leurs services. La décision est
accessible en ligne à l’adresse:
http://scfp.qc.ca.web5.cbti.net/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=8093
.
Dans un second temps, au terme de 12 jours d’audition la CRT
concluait, le 12 décembre 2008, que Quebecor/Sun Media avait
contrevenu à la loi en utilisant des travailleurs illégaux pour
remplacer des journalistes, des photographes et un messager (Yann
Perron). La décision est accessible en ligne à l’adresse:
http://www.crt.gouv.qc.ca/decisions/2008/2008QCCRT0534.pdf .
Dans son jugement du 11 septembre 2009, la Cour supérieure a
invalidé les conclusions de la CRT du 12 décembre 2008 à l’égard du
recours à des journalistes et photographes de remplacement. La Cour
n’a toutefois pas invalidé la décision de la CRT quant à
l’utilisation illégale d’un messager (Yann Perron) pendant le
conflit. La décision de la Cour supérieure est accessible en ligne
à l’adresse:
http://scfp.qc.ca.web5.cbti.net/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=17112
.
En complément à cette nouvelle.
Le SCFP n’est aucunement responsable de ces sites externes.
Cyberpresse et Le Soleil
Scabs ou non au Journal de Québec: la Cour d’appel
tranchera
Site Web du Journal de
Québec
Briseurs de grève au Journal de Québec, La Cour d’appel
tranchera le litige
Site Web de Radio-Canada
Journal de Québec – Le syndicat
entendu en Cour d’appel
Site de RueFrontenac.com
La Cour d’appel accepte d’entendre la cause des
syndiqués sur les travailleurs de remplacement au Journal de Québec
