Le syndicat obtient une ordonnance pour le versement des payes
29 juillet 2005
Le syndicat des enseignants du Collège
Saint-Paul de Varennes, affilié au SCFP, a obtenu hier une
ordonnance de sauvegarde pour forcer l’employeur à verser les payes
prévues le 28 juillet et le 11 août. Suite à l’audience obtenue
d’urgence mardi dernier, le commissaire Cloutier de la Commission
des relations du travail a donné raison aux syndiqués et ordonne au
Collège de remettre le traitement qui leur est dû malgré le
lock-out en vigueur.
Rappelons que la direction de l’établissement a décrété un lock-out
le 17 juillet dernier. Cette décision inusitée faisait suite au
refus des syndiqués d’accepter l’offre finale déposée par
l’employeur. Dans ce cadre, la direction croyait être dans son
droit en retenant les payes de vacances des enseignants. La
particularité de la situation repose en bonne partie sur le fait
qu’un enseignant fait sa prestation de travail de la fin août à la
fin juin. Cependant, il est payé aux deux semaines pendant toute
l’année. En fait, les enseignants étalent leur salaire sur 12 mois
et reçoivent pendant la période estivale des sommes reliées à un
travail passé. Il était donc inacceptable pour le syndicat que ses
membres soient privés de sommes qui leur étaient dues.
De plus, comme le souligne le commissaire, un
lock-out consiste en un refus de fournir du travail, dont la
retenue de la paie est alors une conséquence logique. Dans le
secteur de l’éducation, un lock-out en période estivale n’empêche
pas les employés d’exercer leur profession mais a pour unique but
de les priver de sommes qui leurs sont dues. Une pratique
inacceptable selon le commissaire Cloutier. «Dans les
circonstances et à cette étape des procédures (?), la décision du
Collège de ne pas verser les sommes dues aux enseignants le 28
juillet et le 11 août constitue une mesure de représailles au sens
de l’article 15 duCode du Travail. En effet, le 13 juillet
le collège est informé que le syndicat refuse ses offres et le 14
juillet, il décrète un lock-out à compter du 17 juillet dont le
seul intérêt immédiat est de priver les enseignants du traitement
qu’il leur doit. (?)En agissant de la sorte, le collège modifie
illégalement le rapport de force entre les parties(?)»
Évidemment, le syndicat s’est dit satisfait de ce jugement.
«Nous sommes heureux que le bon sens ait prévalu. Nos membres
ont travaillé pour cet argent, il était injuste que l’employeur
tente de les en priver. La direction voulait nous punir mais ça ne
marchera pas. Espérons maintenant que le Collège comprendra que ces
tactiques ne mènent à rien et coûtent très cher aux parents. Nous
souhaitons toujours parvenir à une entente raisonnable qui assure
un milieu de travail dynamique et motivant afin d’offrir un service
de qualité aux élèves», a déclaré Julie Handfield, conseillère
syndicale au SCFP.
